C.G.V.

L’information précontractuelle est organisée par l’article L. 442-6 I 9° du Code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Carine LOPEZ-BORDET édite le site Internet Caylus-arts.fr.

ARTICLE 01 – PRIX
ARTICLE 02 – MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 03 – LIVRAISON
ARTICLE 04 – SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 05 – SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 06 – RESPONSABILITE
ARTICLE 07 – LITIGES
ARTICLE 08 – ENGAGEMENT DU CLIENT

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises), en TVA non applicable, art. 293B du CGI, hors frais d’expédition.
1.2 – Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 – Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 – Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Caylus-arts.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Caylus-arts.fr.

ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé, soit par chèque. Caylus-arts.fr confie le paiement sécurisé aux services délivrés par l’équipe de WooCommerce (en France et à l’étranger). Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement.
Le paiement en contre-remboursement (supplément facturé par la poste: 7,90 Euros) est proposé pour plusieurs pays (Espagne, Italie, Belgique, Suisse et Luxembourg) et pour une livraison en colissimo suivi.

ARTICLE 3 – LIVRAISON
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l’édition de votre commande, si un des produits devient indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.

Expédition:
Pour une oeuvre-d’art, la pièce est à retirer sur place. Dans le cas d’expédition, l’organisation et les frais de celle-ci sont à la charge et la responsabilité de l’acquéreur.

Pour un produit artisanal de faible volume et d’un poid inférieur à 30 kilogrammes, vous pouvez vous le faire expédier en Colissimo. 72 heures ouvrées sur toute la France Métropolitaine.

Caylus-arts.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards, dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Coûts d’expédition:
Les frais d’envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d’envoi).

Taxes Douanières:
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par e-mail : Contact@caylus-arts.fr
– par Téléphone : 06 09 62 08 74 depuis la France, +33 6 09 62 08 74 depuis l’étranger.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date d’achat) pour le remboursement de votre commande à l’adresse suivante: Caylus Arts – Rue de l’Hôtel – 82160 Caylus. Ce droit ne sera pas exercé pour les oeuvres abîmées ou les produits artisanaux déballés.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Caylus-arts.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les artistes et les artisans. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Caylus-arts.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.Tout règlement de litige peut être fait auprès de Caylus-arts.fr – Rue de l’Hôtel – 82160 Caylus, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande, vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Caylus-arts.fr, qui sont régies par le droit français.

Caylus-arts.fr – Carine LOPEZ-BORDET – Siret 511 390 726 00012 – Rue de l’Hôtel – 82160 Caylus.